[homeles_ot-l] Consultation concernant le projet de rapport sur le logement inclusif au Conseil municipal

[Lynne Browne]

FYI, the session in English was Oct 8th.

Lynne Browne

Coordinator, Alliance to End Homelessness (ATEH)

147 Besserer St., 2nd Floor, Ottawa, ON K1N 6A7

613-241-7913, ext. 205

www.endhomelessnessottawa.ca <http://www.endhomelessnessottawa.ca/> 

  _____  

From: Couture, Carol [mailto:Carol.Couture at ottawa.ca] 
Sent: October 13, 2009 2:16 PM
To: Couture, Carol
Subject: Consultation concernant le projet de rapport sur le logement
inclusif au Conseil municipal

Vous êtes libre d'inviter vos membres à la consultation qui suit. 

Consultation en français

EBAUCHE DU RAPPORT SUR LE LOGEMENT INCLUSIF

au Conseil municipal

Le jeudi 22 octobre 2009

12 h 45 - 15 h 

100, croissant Constellation

 1er étage, salle Mercedes

 

Le Conseil municipal a demandé au personnel de produire un rapport sur le
logement inclusif, y compris sur les modifications législatives qui
pourraient s'avérer nécessaires dans ce domaine. Le personnel municipal a
rédigé un rapport qui sera soumis à l'examen du Conseil en novembre.

La planification du logement inclusif repose sur l'exercice de pouvoirs
municipaux accordés par la Province pour exiger l'inclusion de logements
abordables dans les nouveaux projets privés d'aménagement domiciliaire,
généralement en échange d'une réduction des coûts afin d'en assurer la
faisabilité économique. La loi ontarienne permet d'imposer de telles
exigences dans certaines circonstances restreintes.

Le rapport au Conseil portera sur ce qu'il est actuellement possible de
faire et sur les modifications législatives que la Province pourrait
apporter afin de renforcer le pouvoir des municipalités d'établir une
politique de logement d'inclusion. Vous êtes invités à prendre connaissance
des idées qui seront discutées dans le rapport et à faire part de vos
observations avant la rédaction de la version définitive qui sera présentée
au Conseil.

Les membres du grand public, y compris les représentants de votre organisme,
sont invités à assister à cette réunion. Cependant, afin de nous aider dans
notre planification, vous êtes priés de confirmer votre présence d'ici le
mardi 20 octobre auprès de Carol Couture par courriel à
carol.couture at ottawa.ca <mailto:carol.couture at ottawa.ca> ou par téléphone au
613-580-2424, poste 43086.

 

English previously distributed. 






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Le présent courriel a été expédié par le système de courriels de 
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Si vous avez reçu le message par erreur, veuillez m'en aviser par 
téléphone (au numéro précité) ou par courriel, puis supprimer 
sans délai la version originale de la communication ainsi que 
toutes ses copies. Je vous remercie de votre collaboration.


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