[homeles_ot-l] FW: Demande d'expression d'intérêt Programme Action Ottawa et programme Canada-Ontario de logement abordable

Thu Jun 18 14:54:01 EDT 2009

FYI . . . Lynne Browne

Coordinator, Alliance to End Homelessness (ATEH)

147 Besserer St., Ottawa, ON K1N 6A7

613-241-7913, ext. 205

HYPERLINK "http://www.endhomelessnessottawa.ca/"www.endhomelessnessottawa.ca

   _____  

From: Sayah, Saide [mailto:Saide.Sayah at ottawa.ca] 
Sent: June 18, 2009 2:52 PM
To: Sayah, Saide
Subject: Demande d'expression d'intérêt Programme Action Ottawa et programme
Canada-Ontario de logement abordable

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16 juin 2009

OBJET : Demande d’expression d'intérêt 
Programme Action Ottawa et programme Canada-Ontario de logement abordable 

Madame, Monsieur,

Le 9 juin 2009, le gouvernement du Canada et celui de l’Ontario ont
officiellement signé une modification au Programme Canada-Ontario de
logement abordable qui fournit un financement de 540 M$ afin de créer de
nouveaux logements abordables en Ontario et de prolonger le programme
pendant cinq ans. Au cours des deux premières années, ces fonds seront
consacrés à la construction de nouveaux logements abordables destinés aux
aînés, aux personnes handicapées, de même qu’à des logements locatifs et des
logements avec services de soutien fournis en vertu du programme. Dans le
cadre du plan fédéral de stimulation économique, les fonds seront alloués et
utilisés d’ici le 31 mars 2011.

Le principal objectif de la prolongation du programme consiste à stimuler
l’économie au cours des deux prochaines années. Par conséquent, le
financement est assujetti à des clauses strictes d’utilisation des fonds des
gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement de l’Ontario devrait
informer les parties intéressées des détails et directives plus tard ce
mois-ci.

Afin d’évaluer la capacité des organismes de la Ville de mener à bien des
projets de logements abordables avant la date limite, le 31 mars 2011,
d’établir des partenariats et d’obtenir rapidement des fonds du gouvernement
provincial, la Division des programmes de logement abordable de la Ville
d’Ottawa demande aux promoteurs intéressés par les nouveaux projets de
logements abordables de se manifester d’ici le 2 juillet 2009. Cette demande
d’expression d’intérêt offre aux organismes du secteur privé, sans but
lucratif et de bienfaisance l’occasion de signaler leur capacité et leur
volonté de prendre part aux projets de logements abordables. Le personnel de
la Division examinera toutes les candidatures reçues et répondra aux
postulants intéressés à recevoir du financement pendant les deux prochaines
années.  

Les organismes de logement du secteur privé, à but non lucratif et de
bienfaisance peuvent proposer des projets admissibles, qui touchent
principalement la construction de nouveaux logements en rangée, de logements
superposés en rangée, d’appartements et de copropriétés. Seuls les projets
d’acquisition et de rénovation importante qui comportent des logements avec
services de soutien seront pris en considération.

Veuillez noter que cette demande d’expression d’intérêt ne garantit pas
l’approbation d’un projet ou l’allocation de fonds. 

Veuillez remplir l’annexe 1 et fournir une brève proposition, de moins de 12
pages, centrée sur les renseignements suivants :

1.      Nom et coordonnées du promoteur

2.      Composition de l’équipe de développement et critères
d’admissibilité, le cas échéant

3.      Description du projet (plan conceptuel, le cas échéant, nombre et
type d’unités, plan clairement défini pour terminer la construction avant le
31 mars 2011)

4.      Clientèle cible et loyers

5.      Adresse et état du site (c.-à-d. la propriété acquise, en vertu
d’une convention d'achat et de vente, etc.)

6.      Zonage

7.      Droits d'approbation de demande d'aménagement obtenus ou requis

8.      Budget d’immobilisation prévu, prévisions préliminaires du budget de
fonctionnement, équité des promoteurs

9.      Mise de fonds prévue

10.     Délais prévus de planification et de construction qui répondent aux
critères de financement.

Consultez l’annexe pour plus de renseignements sur les exigences relatives
aux propositions. 

Faites parvenir les demandes d’expression d’intérêt à : 

Division des programmes de logement abordable
100, croissant Constellation, 8e étage 
Ottawa  (Ontario) 
K2G 6J8
Téléphone :     613-580-2424, poste 43083
Télécopieur :   613-580-2648 

Date limite : 2 juillet 2009 à 15 h

Dans le cadre du processus, nous vous invitons aussi à une séance
d’information le 26 juin 2009. Le gouvernement provincial dévoilera alors
d’autres détails du programme et répondra à vos questions au sujet des
futures demandes de propositions du programme Action Ottawa et du Programme
Canada-Ontario de logement abordable. Nous attendrons vos suggestions et
commentaires avant d’émettre une demande de propositions du programme Action
Ottawa permettant d’obtenir du financement et nous en tiendrons compte lors
des prochains programmes et initiatives.

La séance d’information aura lieu le vendredi 26 juin 2009, à 10 h, dans la
salle Jaguar du 100, croissant Constellation. 

Veuillez confirmer votre présence auprès de Carol Couture à
Carol.Couture at ottawa.ca <HYPERLINK
"mailto:Carol.Couture at ottawa.ca"mailto:Carol.Couture at ottawa.ca> d’ici le 23
juin. Veuillez consulter régulièrement le site Web Investir dans le logement
abordable (www.ottawa.ca <HYPERLINK
"http://www.ottawa.ca"http://www.ottawa.ca>) en cas de changement
d’emplacement.

À titre d’essai, nous organisons une séance d’information sur les demandes
de propositions en vertu du programme Action Ottawa et du programme
Canada-Ontario de logement abordable à l’intention des organismes à but non
lucratif et des promoteurs privés le 19 juillet 2009. Nous tiendrons
d’autres séances d’information lors des prochaines demandes de propositions
du programme Action Ottawa.

Personnes-ressources :

Si vous avez des questions, adressez-vous à Saide Sayah, agent d’aménagement
(613-580-2424, poste 43083) ou Denise Heringer, coordonnatrice de projet
(613-580-2424, poste 44154), de la Division des programmes de logement
abordable de la Ville d’Ottawa.

Nous vous remercions de votre intérêt envers la construction de nouveaux
logements abordables dans la ville d’Ottawa et nous serions heureux de
collaborer avec vous prochainement.

Cordialement,

Stephen Arbuckle

Gestionnaire adjoint, Services de logement

Services sociaux et communautaires

Opérations municipales,

Ville d’Ottawa

<<Action Ottawa 2009 FR.doc>> 

This e-mail originates from the City of Ottawa e-mail system. Any 
distribution, use or copying of this e-mail or the information it 
contains by other than the intended recipient(s) is unauthorized. 
If you are not the intended recipient, please notify me at the 
telephone number shown above or by return e-mail and delete 
this communication and any copy immediately. Thank you.

Le présent courriel a été expédié par le système de courriels de 
la Ville d'Ottawa. Toute distribution, utilisation ou 
reproduction du courriel ou des renseignements qui s'y trouvent 
par une personne autre que son destinataire prévu est interdite. 
Si vous avez reçu le message par erreur, veuillez m'en aviser par 
téléphone (au numéro précité) ou par courriel, puis supprimer 
sans délai la version originale de la communication ainsi que 
toutes ses copies. Je vous remercie de votre collaboration.

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